Mentions légales & CGU
Éditeur
Le site idemcom.com est édite par IDEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.622,45€, dont le siège social est domicilié au 102/110 avenue Marceau, 92 400 Courbevoie, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro de SIRET 399 419 670 00043.
Téléphone : +33 (0)1 46 43 11 00
Télécopie : +33 (0)1 46 43 11 01
E-mail : contact [at] idemcom.com
Formation : enregistré sous le numéro 11922219392. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Hébergeur
Le site idemcom.com est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.020€, dont le siège social est domicilié au 2 rue Kellerman, 59 100 Roubaix, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole, sous le numéro de SIRET 424 761 419 00045.
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
E-mail : abuse [at] ovh.net
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site internet idemcom.com (ci-après dénommé « site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Limites de responsabilité
IDEM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir sur le site. IDEM décline toute responsabilité concernant les informations disponibles.
Marques et logos
Les marques, noms, et logos affichés sur le site peuvent être des marques commerciales déposées appartenant à des tiers. Aucune information contenue sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Propriété intellectuelle
IDEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IDEM, et/ou de ses partenaires officiels.
Les droits d’usage d’une partie des éléments accessibles sur le site peuvent appartenir à des auteurs tiers. Ceux-ci conservent tous les pouvoirs et les droits relatifs à leurs créations, dont le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données et/ou des oeuvres publiées les concernant.
Informatique et libertés
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’IP de l’utilisateur. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers.
Conformément aux directives de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Idem n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation de ces cookies.
Force majeure
La responsabilité de la société Idem ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation et les relations pouvant s’établir entre IDEM et les utilisateurs du site en raison de l’utilisation de ce dernier sont soumises au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre (Hauts-de-Seine). En cas de réclamation ou de litige, l’utilisateur est en premier lieu invité à prendre contact avec la société par e-mail : contact [at] idemcom.com
